non j'ai lu tout le texte

Selon les derniers éléments, c’est la procédure accélérée de l’ordonnance pénale qui a été choisie. Sans audience, elle permet d’infliger des sanctions dans les affaires non complexes. Ce choix serait cependant très boiteux (...) car il doit tenir compte de multiples bornes constitutionnelles posées par le Conseil. De plus, le jeu du nouveau code de procédure pénale fait que « les ayants droit ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression » (en clair, soit on est coupé, soit on les paye, mais ils pourront pas faire les deux) ou encore que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs...


Voila j'ai raccourci un peu pour que tu comprenne mieux ^^
C'est encore une solution bouche trou, qui ne met pas tout le monde sur un pied d'égalité, et qui ne sert pas a grand chose finalement pour les vrai artistes ^^

les vrai artistes ?^^

Je pourrais dire que c'est ma soeur qui télécharge alors^^.

ouais par exemple ^^

Même si elle a que 7 ans^^.

mdr sa marchera peut être pas la ^^

Sa dépend ce que tu télécharge. Si c'est Dora l'exploratrice, pourquoi pas

lol, ca correspondrais bien a Arg ca ^^

et après tu accuses ta soeur mdrrr

ptdr alex

Ya du nouveau pour hadopi 2 ?

Ils le passent en force. Tout du moins, ils essayent.

C'est encore pire que l'Hadopi 1 niveau répercussion.

En gros, ils se seriviraient d'un juge, mais sans jugement !! La seule condamantation qui existe en france a ce niveau, et qui a été accepté a titre ultra exceptionnel par le conseil constitutionnel, c'est les PV. A partir du moment ou vous en recevez un, vous êtes coupable.

Bah là, ils veulent faire pareil ^^

Ah oui ils ont ajouter aussi une amende de 1500€... et plein d'autre trucs. Sa deviens franchement de plus en plus débile leur truc. Et dans le même temps, ta les société genre sacem qui disent déjà que hadopi servira a rien et qu'ils veulent une taxe sur les connexion internet !!

En gros pour eu on est bon cas donner notre argent encore et toujours. Bientot va falloir payer une taxe pour la musique quand on va acheter une baguette si sa continue...

Ça doit passer bientôt a l'assemblée, ils ont , encore une fois, mis la procédure d'urgence sur le texte pour que tout aille très vite. Mais l'opposition a mis plus de 800 amendement pour forcé le texte a être repoussé a début septembre, pour que tout le monde ai mieux le temps de réfléchir (ou simplement d'être au courant ^^)

pfff, sont chiants avec ca ...

Il faut que je pose la question pour en entendre parler à la radio^^. Merci apo pour ces infos. C'est clair que là c'est abusé.